Mentions Légales

 

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cidff67.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

ASSOCIATION CIDFF 67
24 rue du 22 Novembre
67000 STRASBOURG

 

Créateur :

ORDIPME SARL
4 rue de la statuette
67500 HAGUENAU
Tél. : 03 88 07 10 15
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Responsable de publication :

Mme Josiane PETER, Directrice du CIDFF67

Webmaster :

ORDIPME SARL
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Hébergement :

OVH 
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cidff67.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cidff67.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cidff67.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cidff67.fr  est mis à jour régulièrement par l'un des membres de l’Association CIDFF67. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis.

Le site www.cidff67.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association CIDFF67 s’efforce de fournir sur le site www.cidff67.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cidff67.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cidff67.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ORDIPME SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les graphismes. Les images, textes et logos appartiennent à l’association CIDFF.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association CIDFF67, ou d’ORDIPME SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.cidff67.fr , peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au www.cidff67.fr , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cidff67.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

 

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Principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

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24 rue du 22 Novembre

67000 STRASBOURG

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LE CIDFF 67

Le CIDFF a pour objectifs de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour cela, une équipe professionnelle informe et accompagne le public, plus particulièrement les femmes et les familles, dans les domaines juridique, professionnel, économique, social et familial.

Le CIDFF fait partie d’un réseau associatif national piloté par le CNIDFF. Il a une mission d’intérêt général confiée par l’Etat.

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